Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Je vous assure qu'on ne se grandit pas en participant à un débat de ce genre, au cours duquel les sujets de fond ne sont pas abordés. Je vais faire l'effort de vous répondre maintenant ; mais mesurez à quel point c'est difficile, étant donné que vous avez abordé la quasi-intégralité des enjeux en vingt à trente minutes. Je ferai ce que je peux.

Premièrement, si nous avons choisi 1975, c'est parce que les personnes nées cette année-là auront 50 ans en 2025. Or, au-delà de sa dimension symbolique, c'est à cet âge que, d'après ce que nous disent nos concitoyens, on commence à réfléchir à ce que l'on souhaite pour sa retraite.

Vous avez raison, le rapport Delevoye avait, dans un premier temps, opté pour l'année 1963 afin d'intégrer tous ceux qui, en 2025, seront actifs ou retraités depuis peu. Mais ce choix présentait un inconvénient : une personne née en 1963 et prenant sa retraite en 2026 aurait dépendu d'un système à hauteur d'environ un quarante-troisième de sa retraite, et de l'autre système à hauteur d'environ quarante-deux quarante-troisièmes, ce qu'elle aurait eu du mal à comprendre. Nous avons donc préféré que la réforme s'applique à partir de la génération 1975 qui, lorsqu'elle partira à la retraite, à 62 ans, en 2037, dépendra du nouveau système à hauteur d'un tiers de sa retraite, un ratio qui nous semblait suffisamment significatif.

M. Dharréville a évoqué le cas des personnes ayant accompli leur service militaire. Ces hommes, nés par définition avant 2025 – puisque le service militaire n'existe plus – , ont acquis des trimestres au titre de l'ancien système. Ceux-ci seront comptabilisés puisqu'une partie de leur retraite sera bien liquidée suivant l'ancien système tandis qu'une autre le sera suivant le nouveau.

J'en profite pour évoquer la clause à l'italienne, qui a été validée – le secrétaire d'État pourra y revenir plus amplement – et selon laquelle les salariés concernés verront s'appliquer, pour le calcul de leurs droits à la retraite acquis au titre de l'ancien système, les mêmes règles que si ce système avait été conservé, afin qu'ils ne subissent pas de pertes.

M. Wulfranc a estimé qu'un déficit du système de retraite estimé à 0,2 ou 0,3 % du PIB n'avait que l'épaisseur du trait. Selon le COR, ce déficit oscillerait entre 0,3 et 0,7 % du PIB. Effectivement, on peut penser que 0,2 ou 0,3 %, ce n'est pas grand-chose. Mais ce « pas grand-chose » représente en réalité 8 à 17 milliards d'euros.

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