Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

… et nous venons de vous en donner la preuve, comme hier soir.

La présente série d'amendements identiques de repli vise à protéger le statut des salariés électriciens-gaziers qui jouissent depuis 1946, grâce à Marcel Paul, d'une protection sociale emblématique et d'avant-garde. Le métier d'électricien-gazier doit pouvoir continuer de bénéficier d'un régime de retraite innovant et protecteur. Nous voulons ainsi garantir à une grande majorité d'agents des industries gazières et électriques un taux de remplacement à hauteur de 75 % qui, aujourd'hui, est largement financé par les cotisations des salariés de ce secteur.

Ces derniers ont déjà supporté de nombreuses réformes. L'adossement de leur régime de retraite au régime général a amplement démontré la participation à la solidarité nationale de ces agents. Ainsi, entre 2013 et 2018, ce sont près de 516 millions d'euros qui ont été versés par le régime des électriciens-gaziers – excédentaire et autonome financièrement – au régime général. Nous souhaitons garantir à ces agents, qui assurent une mission de service public, une retraite digne des services accomplis.

La mission publique de l'énergie, fondée, avec Marcel Paul, en 1946, sur un statut porteur de progrès social, doit se poursuivre. Le système social innovant des industries électriques et gazières doit pouvoir continuer de garantir l'attractivité de la profession.

Ces amendements visent par conséquent à préserver de l'application du nouveau système de retraite universel les salariés embauchés avant le 1er janvier 2009 au sein des entreprises électriques et gazières. Il permet de protéger des salariés qui ont déjà fait un certain nombre de concessions, concernant leur statut notamment.

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