Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. Les amendements visent à appliquer le système universel aux seuls salariés des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er janvier 2009, au motif que leur régime serait excédentaire.

Je me permets de contredire cette analyse. Le régime des industries électriques et gazières compte aujourd'hui 138 000 cotisants pour 136 000 pensionnés, soit environ un actif pour un retraité. Une taxe affectée a donc été créée, pour un montant de 1,5 milliard d'euros, afin d'équilibrer un régime qui verse 5 milliards d'euros de pensions. Ce régime tient parce que nous avons affaire à une activité qui permet la création de taxes affectées, mais nous estimons que tous les actifs de France ont le droit d'avoir des conditions de départ à la retraite qui, tout en tenant compte des spécificités et des sujétions de leur métier, relèvent d'une même logique. Ainsi, si la pénibilité et la dangerosité doivent être prises en compte, il faut qu'elles le soient pour tous de la même façon.

Monsieur Dharréville, avant que nous ne votions, vous expliquiez que la génération 1975, la première qui sera intégrée dans le régime universel, partirait à la retraite deux ans plus tard que la génération 1973, par exemple. Je vous rappelle que cette dernière génération est touchée par la réforme Touraine de 2014. Elle prévoit que cette génération devra cotiser quarante-trois ans. Si l'on prend l'âge moyen d'entrée dans le régime général, soit 22 ans, et que l'on ajoute quarante-trois, on arrive à 65 ans. Autrement dit, on est au-delà de l'âge d'équilibre de 64 ans prévu par la réforme.

Je rappelle aussi que les Français partent aujourd'hui à la retraite à 63 ans et cinq mois en moyenne. Autrement dit, nous décalons potentiellement de six mois l'âge de départ, mais c'est pour financer une nouvelle solidarité, en particulier le minimum contributif, une meilleure réversion et d'autres améliorations. Je crois que l'on peut comprendre que l'on demande cet effort.

Le caractère prétendument précipité de la réforme a été une nouvelle fois dénoncé. Je veux rappeler comment nous l'avons élaborée. Nous avons fait un diagnostic et relevé les problèmes que posait le système en vigueur – il a apporté de grandes satisfactions, certes, mais il a aussi rencontré des difficultés. Je pense aux polypensionnés, en particulier lorsque les règles sont très différentes d'un régime à l'autre. Nous avons prévu l'introduction d'un nouveau système à moyen terme et une transition longue pour le passage d'un système à l'autre. J'estime qu'anticiper est une façon noble de faire de la politique – cela vaut mieux qu'agir au dernier moment.

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