Intervention de Julien Aubert

Ces amendements nous donnent l'occasion de parler du régime spécial propre aux industries électriques et gazières, qui n'est plus si spécial que cela depuis Nicolas Sarkozy : la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières l'a adossé au régime général.

Nous ne sommes donc pas dans le même cas de figure que celui de la SNCF. En l'espèce, c'est une surcotisation de l'employeur qui permet le versement des pensions, et non des subventions de l'État. Néanmoins, il me paraît également difficile de maintenir un régime à part. Vous affirmez, mes chers collègues, qu'il est à l'équilibre ; je vous rappelle qu'EDF est une entreprise publique : les 800 millions d'euros qu'elle verse pour équilibrer la partie électrique du régime finissent par se retrouver sur la facture des Français – je pense à la contribution tarifaire d'acheminement, qui constitue une sorte de contribution publique.