Intervention de Laurent Pietraszewski

Mon avis est défavorable sur ces amendements qui nous replongent dans le sempiternel débat sur le terme « universel ». Même si c'est l'occasion d'aborder des thèmes plus larges, je souhaiterais que nous avancions dans le débat afin d'en venir à des sujets plus profonds ou plus techniques – et je pense que vous en avez aussi envie.

S'agissant des industries électriques et gazières, évoquées par les députés Dharréville, Vallaud et Juanico, précisons que des concertations ont lieu entre les représentants des employeurs et ceux des salariés. Tous les ministres concernés, y compris moi-même, ont reçu au moins quatre fois ces partenaires sociaux.

Les représentants des salariés souhaitaient une transition à l'italienne, c'est-à-dire que les pensions soient calculées sur la base des six derniers mois réels de carrière, ce dont il a été pris acte. En ce qui concerne les catégories fermées, ils voulaient que la cristallisation des droits en matière de pénibilité soit actée. C'est ce qui a été décidé. Pour l'assiette de cotisations, nous allons reprendre le fruit de la concertation qui a lieu entre les employeurs et les salariés, car nous n'avons pas à nous substituer aux employeurs. Voilà les éléments que vous me demandiez sur l'état des discussions, que je vous communique bien volontiers.

Le rapporteur a déjà répondu à une question du député Dharréville sur le fait que nous aurions, en parlant des départs constatés, omis les départs anticipés. Comme les dispositifs de départ anticipés subsistent, il n'y a aucune difficulté à parler de l'âge de départ réel, constaté, sans les prendre en compte : voilà pourquoi nous nous appuyons sur cette donnée.

Enfin, pour répondre au député Juanico, qui voulait à nouveau nous faire partager son questionnement sur l'alinéa 23 de l'article 62, j'ai relu cette disposition. Je vous reconfirme que toute augmentation de cotisations générera des droits correspondants, en régime de base comme en régime complémentaire.