Intervention de Ugo Bernalicis

Votre système n'est pas universel, mais inéquitable – la démonstration vient d'en être faite – , et nous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser qu'il est également « dangereux ».

Pour l'illustrer, je prendrai de nouveau l'exemple des avocats et de leur combat contre la réforme des retraites. Celle-ci n'est en réalité que le catalyseur d'un mal-être plus large au sein de la justice. Mettre en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats et notamment celui des plus petits, chargés de l'aide juridictionnelle ou du conseil juridique gratuit dans les permanences d'accès au droit, conduira à la fragilisation de la profession. D'après les projections des bâtonniers, la réforme pourrait engendrer une diminution du nombre d'avocats de 20 à 30 %. Le besoin de droit et de justice ne fait pourtant qu'augmenter dans notre pays, en dépit des mesures que vous avez prises pour empêcher le justiciable d'accéder au juge.

La réforme des retraites du Gouvernement est donc dangereuse pour l'accès au droit. Ce n'est pas l'article 45 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, qui vise à confier le travail des avocats aux assureurs, qui va arranger les affaires de l'avocat et du citoyen ! Ce dernier devra payer sa protection juridique dans le cadre de son assurance, protection juridique d'ailleurs partielle car soumise à une exigence de rentabilité.

L'accès au droit n'est plus considéré en tant que tel mais en fonction d'arbitrages économiques permanents. Voilà donc le danger que votre réforme des retraites fait peser sur la profession des avocats et sur la société tout entière. Car la question de l'accès au droit et à la justice est loin d'être une question annexe dans une démocratie. Elle ne peut pas être écartée ou repoussée : elle est centrale pour le vivre ensemble.

La lutte actuellement menée par les avocats révèle que le système universel de retraite n'est pas seulement inéquitable, mais également dangereux.