Intervention de Sacha Houlié

Il est question, depuis le début de ce débat, des difficultés existant en matière de dommages et intérêts alloués aux salariés, ainsi qu'aux droits des salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

On parle, ici, non plus de l'indemnité accordée au titre des dommages et intérêts, mais de l'indemnité légale ou conventionnelle – puisqu'elle est prévue par des accords de branche. Vous proposez à nouveau de renforcer les droits des salariés en augmentant leurs droits à indemnité dans le cadre d'un licenciement, en dehors même de l'hypothèse du licenciement sans cause réelle et sérieuse, puisque cette indemnité est versée quelle que soit la qualification du licenciement. Nous vous faisons évidemment confiance pour que les droits des salariés soient revalorisés dans tous les cas de figure.