Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Nous ne partageons pas leur lecture du monde : nous nous plaçons au-delà des corporatismes, pour défendre l'universalité et la solidarité.

Un dialogue a eu lieu entre le Gouvernement et les représentants des avocats. Les amendements identiques présentés par la majorité et le Gouvernement témoignent de cette ouverture au débat. Cependant, compte tenu du refus complet d'une des parties d'intégrer le régime universel, il n'est pas étonnant que le débat ait tourné court.

Notre ambition est de répondre à leur inquiétude. C'est la raison pour laquelle ces amendements visent à servir cet enjeu de solidarité : afin d'apaiser la crainte, notamment, des petits cabinets – que vous avez cités, mes chers collègues – , nous leur offrons un outil supplémentaire pour la faire oeuvrer, impliquant les cabinets, des plus gros jusqu'aux plus petits.

En outre, la réforme s'appliquera aux avocats à partir de 2029, ce qui correspond au seuil défini par le CNBF, à partir duquel la démographie aurait pénalisé le régime autonome. Nous nous conformons donc à l'évolution démographique, en proposant une solution qui comprend une augmentation des cotisations semblable à ce que de toute manière le régime autonome aurait prévu.

Pour terminer, je dirais que le vrai sujet n'est pas la retraite des avocats, mais les moyens pour que la profession vive mieux de son travail. Nous constatons que, pour certaines catégories de contentieux en droit de la famille et en droit pénal, ils sont beaucoup trop nombreux et ne peuvent donc pas vivre de leur travail : certains ne gagnent même pas le SMIC – c'est au moins le cas au barreau de Lille, dans mon territoire.

Notre rôle est de réfléchir à l'évolution de cette profession, pour déterminer comment rémunérer mieux nos avocats, notamment par l'aide juridictionnelle. Je tiens ici à saluer le travail de M. Philippe Gosselin et de Mme Naïma Moutchou, qui ont rédigé un rapport de très grande qualité sur ce sujet.

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