Intervention de Régis Juanico

Cet amendement de cinq pages, qui n'est assorti d'aucune étude d'impact, représente un coût de plusieurs milliards d'euros. Nous ne pouvons pas l'accepter. En réalité, je vois à peu près où vous voulez en venir. Le rapporteur indique que cet amendement sera examiné à l'article 61. Nous verrons. Que se passera-t-il si vous recourez à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ? Dans sa déclaration, le Premier ministre pourra indiquer quels articles et quels amendements il retient. Je parie qu'il retiendra celui-là.