Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il y a donc aujourd'hui en France, selon l'estimation qu'en fait raisonnablement le ministre d'État, ministre de l'intérieur, 300 000 personnes en situation illégale, soit, pour le dire autrement, 300 000 immigrés clandestins.

Souhaitez-vous abroger ou non la circulaire sur les régularisations ? C'était la seconde partie de ma question. Il y a des dispositions législatives, peu modifiées ces dernières années, il y a aussi l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme – tout le corpus juridique que l'on connaît – , mais il y a aussi une circulaire, signée d'un précédent ministre de l'intérieur et toujours applicable, portant sur ce que l'on appelle les « admissions exceptionnelles au séjour », autrement dit les régularisations. Dans ce cadre, 151 000 personnes ont été régularisées entre 2012 et la fin de l'année 2016, d'après les chiffres de votre ministère. Maintenez-vous, abrogez-vous ou modifiez-vous cette circulaire Valls de 2012 ? Il serait utile d'avoir la réponse à cette question.

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