Intervention de Boris Vallaud

Je vais prolonger mon propos précédent, puisque la défense des amendements nous permet d'avancer plusieurs arguments et de bien définir ce que prévoit la réforme.

Lorsque nous nous interrogeons sur ce qu'est une carrière complète, cela sous-entend que c'est pour atteindre le minimum de pension, fixé à 85 % du SMIC en 2037. Le secrétaire d'État nous a répondu qu'une carrière serait complète après 516 mois de travail, sachant que, pour valider un mois, il faudra avoir cotisé à hauteur de cinquante heures SMIC. Cela pose tout d'abord la question suivante : des droits sont-ils bel et bien créés dès la première heure de travail, ou seulement à partir de cinquante heures ? Pour être tout à fait complet, il faudrait en outre ajouter que cette condition est valable sous réserve d'atteindre l'âge d'équilibre de 65 ans en 2037 – voire 67 ans pour la génération 2005. Sans cela, point de minima, simplement des points assortis d'un malus ! Et ce, même si l'on a bien cotisé quarante-trois ans.

Comme cela a été évoqué, les jobs étudiants et les temps très partiels seront pris en compte. Mais cela est déjà le cas aujourd'hui : trois heures de travail par semaine ou un mois de travail l'été permettent de valider un trimestre, dix heures de travail hebdomadaires donnent droit à trois trimestres. Certes, dans le nouveau système, on cumulera quelques points même pour les contrats inférieurs à trois heures par semaine. Mais, dans le système actuel, un étudiant qui travaille 600 heures dans l'année se voit valider une année pleine en termes de cotisation, alors que, dans le nouveau système, avec le même temps d'activité, il se verra valider seulement 37 % d'une année pleine. Ce n'est donc évidemment pas un progrès ! Ce que le Gouvernement prétend donner d'une main, il le reprend en réalité toujours de l'autre.