Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous demandons la suppression du premier alinéa de l'article 4. Le secrétaire d'État semble s'étonner que nous soyons si nombreux à refuser cette réforme. Pourtant, l'ensemble des professions libérales, représentées notamment dans le collectif SOS retraites, s'y opposent. Un jeune kinésithérapeute gréviste a par exemple calculé que, sur une année, la réforme lui coûterait 2 500 euros, soit l'équivalent d'un mois de salaire. Ces professions subiront une perte sèche de 5 %.

Nous avons appris, début février, que les caisses des professions libérales et des avocats se réuniraient pour diligenter leur propre étude d'impact, et en publieraient les résultats en mars 2020. Dans un communiqué, les professionnels libéraux médecins, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires et avocats ont indiqué qu'ils poursuivaient leur analyse du projet de loi, en avançant l'explication suivante : « Les données présentées dans l'étude d'impact comme dans les éléments antérieurement soumis aux syndicats professionnels par le haut-commissariat aux retraites présentent des différences significatives avec leurs propres estimations. C'est pourquoi les caisses ont décidé de demander des expertises à des actuaires indépendants. L'objectif est de vérifier de façon objective, pour leurs ressortissants, que les hypothèses présentées par les instances gouvernementales, les modalités précises de calcul des cas-types, au regard notamment des régimes actuels auxquels cotisent les professionnels libéraux, sont exactes. Doit être établi dans ce cadre un état précis de l'évolution des cotisations, comme une évaluation des prestations futures et de leur rendement tant dans les régimes actuels que dans le futur régime. [… ] Les caisses sont également très inquiètes sur le devenir des réserves que les professions ont constituées. »

Malgré vos protestations, votre projet ne suscite manifestement aucune confiance chez les professionnels concernés. Vous devriez vous demander pourquoi des acteurs aussi différents que des syndicalistes, des salariés de la RATP, des professions libérales et des agriculteurs ont si peu confiance en vos arguments. La raison est simple : tous ont entendu, dans la bouche du Premier ministre, qu'ils devraient travailler plus et plus longtemps, et l'examen attentif des conséquences de la réforme – une fois levés les trucages de votre étude d'impact – démontre que les pensions baisseront.

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