Intervention de Bruno Millienne

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100.

Je vais répondre à ces accusations. Le président de l'Assemblée nationale, appuyé par la majorité, avait proposé, lors d'une réunion du bureau, d'appliquer à ce texte le temps législatif programmé, en y consacrant non pas 50 heures, ni même 100 heures, mais 120 heures.