Intervention de Hervé Saulignac

Les faire passer à 28,12 % comme les salariés, c'est leur faire franchir une marche élevée. Vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le secrétaire d'État – je vous accorde cette honnêteté. Nous comprenons mal comment les artisans pourront trouver place dans votre nouveau système universel de retraite. Je rappelle qu'un indépendant est son propre employeur, qu'il s'acquitte de la totalité des cotisations – patronales et salariales – et que son assiette de cotisation peut bien entendu varier en fonction de son activité.

J'ai bien compris que la transition s'étalerait sur quinze années et qu'elle serait lissée. Je veux toutefois vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur ce lissage : dans la mesure où ses modalités seront définies par ordonnance, vous comprendrez que nous ayons toutes et tous besoin d'être éclairés. Si je pose cette question, ce n'est pas pour essayer de vous tendre un piège ou pour faire obstruction aux débats, c'est parce que je crois que les députés – et plus encore les principaux intéressés, à savoir les artisans – doivent savoir comment ce lissage interviendra.

Qu'en sera-t-il ? Ferez-vous, oui ou non, appel aux réserves de certains régimes ?