Intervention de Clémentine Autain

Franchement, c'est assez cocasse.

Nous avons bien consulté la page 146 de l'étude d'impact. L'éclairage apporté est toutefois très relatif, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi de lire à nouveau la phrase citée par M. Bothorel : « la nouvelle assiette des prélèvements sociaux des indépendants correspondra au revenu super-brut , c'est-à-dire – tenez-vous bien – les revenus professionnels retenus avant déduction des cotisations sociales obligatoires et la part déductible de la CSG, diminués d'un abattement forfaitaire. »