Intervention de Sacha Houlié

Puisque nous parlons de la cotisation des artisans et des commerçants, permettez-moi de dire que, pour toute personne qui a eu la chance ou l'occasion de gérer une entreprise, le calcul des assiettes est très clair : à partir du revenu super-brut, on abat les cotisations sociales, puis la CSG, puis les déductibilités et on obtient ainsi le revenu sur lequel s'applique la cotisation. Tous ceux ici qui ont géré une entreprise savent ce que cela veut dire.

Vous nous dites aussi que la cotisation vieillesse va augmenter et, de fait, c'est écrit dans le projet de loi. Ce que vous ne dites pas, en revanche, parce que vous ne lisez que partiellement l'étude d'impact, c'est que les non-salariés gagneront 0,4 milliard d'euros et, dans cette hypothèse, acquitteront certes 2,2 milliards d'euros de prélèvements de cotisation retraite supplémentaires, mais bénéficieront aussi d'une déductibilité de 2,6 milliards d'euros de cotisations ou de prélèvements sociaux. Ils seront donc gagnants quant aux cotisations qu'ils paieront en moins, et ils le seront aussi quant aux droits qu'ils auront en plus.

C'est ce que nous vous disons en évoquant l'assurance d'un minimum contributif, …