Intervention de Éric Coquerel

Permettez-moi de revenir sur la question de la CSG. Nous avons reçu hier une délégation d'avocats – même si leur profession n'est pas la seule concernée. Vous évoquez des questions de représentativité ; eh bien, cette délégation comportait tout de même quatre bâtonniers, qui s'interrogent. Les gens écoutent nos débats et c'est tant mieux si les questions que nous vous posons permettent de clarifier des choses, car, manifestement, vous n'avez pas été capables jusqu'à présent de le faire dans le cadre des discussions que vous avez eues avec eux.

Il se pose pour les professions indépendantes le même problème que pour les enseignants. En effet, lorsque vous avez pris des mesures visant les fonctionnaires et que vous vous êtes aperçus qu'elles lésaient les enseignants, vous avez inventé la possibilité de prendre en compte les primes, celles-ci devant être définies dans une loi ultérieure, ce que le Conseil constitutionnel n'acceptera certainement pas. En d'autres termes, vous avez créé un problème et vous y répondez en dehors de la loi et des cotisations.

La situation est ici la même : vous augmentez les cotisations en les doublant, puis vous dites que cette augmentation posera un problème et, au lieu de le résoudre en agissant sur les cotisations, vous le faites en recourant à la CSG. Au lieu donc d'agir sur le revenu net, vous agissez sur le revenu brut et super-brut que vous évoquez. Convenez que cela complexifie beaucoup les choses car, par essence, la CSG et ses taux peuvent être remis en question dans une loi indépendante de celle-ci, notamment dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. En outre, cette démarche pose des questions.

La CNBF explique qu'en raisonnant globalement et d'une manière simplifiée et en tenant compte de l'application de l'abattement de 30 % sur le super-brut, sur la base du chiffre avancé par le Gouvernement d'une hausse d'environ 6 % de cotisations non compensées – chiffre qu'il faudrait, monsieur le secrétaire d'État, nous confirmer – , cela équivaudrait à 40 % de hausse de cotisations CNBF par rapport au taux actuel de 14 %, soit 280 millions d'euros de cotisations retraite par an pour la profession. C'est important car cela montre qu'en réalité, et malgré ce que vous avancez, cela ne compensera pas l'augmentation des cotisations.

Je le répète, il serait intéressant que vous répondiez à cette question.