Intervention de Éric Coquerel

Peut-être disposez-vous d'arguments pour répondre, non seulement à nous, mais aussi aux personnes qui, dans différents secteurs, sont actuellement en lutte.

Je repose donc ma question – qui est une question de fond. Vous avez évoqué un abattement de 30 % sur le salaire super-brut des indépendants. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de me confirmer le chiffre avancé par la CNBF, certainement issu des discussions que vous avez eues avec ses représentants, à savoir qu'il y aurait une hausse d'environ 6 % de cotisations non compensées, au lieu d'un taux de cotisation de 28 % annoncé comme étant consécutif à l'abattement. Cela représenterait une hausse de 40 % des cotisations CNBF – qui s'élèvent à présent à 14 % – , soit 280 millions d'euros, durant une période indéterminée, à partir de 2029. Vous conviendrez qu'une telle mesure aurait un impact financier sur les personnes exerçant les professions concernées.

Je trouve légitime de poser une question à ce sujet dès lors que l'article 21 fera l'objet d'une ordonnance. Au passage, je ne comprends pas bien pourquoi, si tout figure dans l'étude d'impact, vous renvoyez à une ordonnance : c'est contradictoire.