Intervention de Éric Coquerel

J'entends avec satisfaction nos collègues du groupe La République en marche répondre aux députés du groupe Les Républicains, voire du Front national, qu'il faut accueillir dignement les demandeurs d'asile, du moins ceux qui formulent une demande dans notre pays.

Pourtant, après avoir dit cela, il faut des actes, des chiffres, des résultats.

Vous nous dites, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre d'État, que des rapports spéciaux ont été rédigés, et qu'il n'est pas nécessaire de demander des rapports au Gouvernement. Nous les demandons précisément parce que le budget que le Gouvernement présente n'est pas satisfaisant et qu'il ne répond pas à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile.

Nous l'avons prouvé à maintes reprises : la hausse réelle des moyens a été de 6,2 % quand les demandes d'asile ont crû de 10 %. Ces deux chiffres montrent que les moyens ne sont pas à la hauteur, comme cela vient d'être dit pour l'OFPRA.

En réalité, il faudrait demander un rapport sur toutes les conditions d'accueil – guichet unique à la préfecture, OFPRA, OFII. Le moins que l'on puisse dire c'est que, partout, ces offices n'ont pas les moyens suffisants pour faire face aux demandes. Et cela n'a aucun rapport avec la qualité des fonctionnaires ou des personnes qui y travaillent.

Ce manque de moyens vaut notamment pour l'OFII, qui, je le rappelle, organise l'accès à une allocation de subsistance et à un logement pour les demandeurs d'asile sur le territoire, conduisant à plusieurs condamnations et recours devant la justice administrative.

Si nous voulons que nos paroles se traduisent dans les faits, nous devons engager les budgets nécessaires. Or ce budget, malheureusement, n'est pas à la hauteur. Nous aimerions proposer de véritables dispositifs, mais chacun sait que nous ne pouvons pas le faire à cause de l'article 40 de la Constitution. Nous souhaiterions donc, au moins pour l'année prochaine, disposer d'un véritable état des lieux : d'où ces demandes de rapport.