Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame Ménard, je relisais avec attention votre amendement, en même temps que j'écoutais le rapporteur général, pour vérifier que nous n'avions oublié personne. J'ai répondu à Mme Anthoine à ce sujet ce matin, en lui rappelant que les dispositifs de prévoyance qui existent au sein des professions libérales, concernant notamment l'invalidité et le décès, continueraient de fonctionner comme aujourd'hui. De ce point de vue, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 est bonne et satisfait votre demande.

Je vous invite à vérifier l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale, qu'il n'est pas nécessaire de recopier dans le projet de loi puisque celui-ci ne l'abroge pas et ne lui enlève aucune portée. J'espère ainsi vous rassurer, ainsi que M. Bazin.

À défaut de retrait, je donnerai un avis défavorable.