Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un sujet sérieux, monsieur Cazeneuve. Je persiste à me poser la question des modalités : les caisses autonomes perdurent, mais leur mode de financement, par délégation et sous la forme de conventions d'objectifs et de moyens, peut poser des problèmes à certaines d'entre elles, notamment celles plus attractives que le régime général que votre réforme imagine pour tout le monde.

Excusez-moi d'être technique, mais avec un plafond à 3 PASS – trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale – plutôt qu'à 1 PASS, comment les caisses autonomes financeront-elles ces avantages sociaux construits progressivement ? Cette question se pose d'autant que certaines complémentaires comportent un troisième niveau de couverture. J'ai pris tout à l'heure l'exemple de la cotisation complémentaire des experts-comptables pour la réversion au conjoint survivant : certes, la caisse autonome ne disparaîtra pas, mais pourront-ils basculer les réserves de la caisse vers la complémentaire ? Percevront-ils suffisamment d'argent pour financer ce mécanisme de prévoyance, qui viendra s'ajouter au futur système de base ? Nous sommes là dans le détail – sauf pour eux, car il s'agit de leur vie.

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