Intervention de Éric Coquerel

Selon un de nos collègues de la République en marche, nous pourrions débattre avec vous mais surtout pas remettre en cause votre bonne foi. On est tout de même en droit de se poser quelques questions à propos de cet article 5, qui ressemble vraiment à une arnaque, puisqu'il tente de faire passer pour une conquête sociale un rattrapage incomplet, amputé et ajourné.

En 2003, une disposition figurant à l'article 4 de la loi Fillon a fixé le seuil de retraite pour les agriculteurs à 85 % du SMIC net. L'application de la mesure, prévue pour 2008, a été différée. En 2017, celle-ci a de nouveau été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale – c'était la proposition de loi d'André Chassaigne. Votre gouvernement l'a repoussée. Et voilà que vous la réintroduisez dans ce texte !

Quitte à vous voir récupérer une avancée sociale dont vous avez retardé l'application, on aurait pu au moins s'attendre à ce que vous l'appliquiez à tous. Mais non : vous en écartez les agriculteurs actuellement à la retraite, leurs conjoints, ainsi que ceux qui n'auront pas cotisé quarante-trois ans à hauteur du SMIC – ce qui exclut 40 % de la profession. J'ajoute que la disposition ne sera pas applicable avant 2021, et plus vraisemblablement avant 2025.

Si vous retravaillez l'article 5, afin de nous proposer un dispositif applicable à tous les agriculteurs – dont vous savez que 22 % vivent en dessous du seuil de pauvreté – , immédiatement, nous pourrons peut-être voter cet article du projet de loi. Mais, dans sa rédaction actuelle, je le répète, cet article est une arnaque.