Intervention de Laurent Pietraszewski

Je voudrais d'abord répondre à Mme Vainqueur-Christophe. S'agissant de l'outre-mer, tous les gouvernements travaillent par ordonnances, non parce qu'ils ne voudraient pas inscrire dans la loi des dispositions propres à ces territoires, mais parce que les réalités changent considérablement d'une collectivité territoriale à l'autre.

Le Gouvernement ne considère pas que les ultramarins n'auraient pas leur place dans le texte ! En écoutant Mme Vainqueur-Christophe, monsieur Letchimy, je relisais l'excellent rapport que vous avez cosigné. Vous connaissez parfaitement la situation. Nous faisons preuve de transparence : je vous ai écrit qu'avec Mme Girardin, ministre des outre-mer, nous allions travailler en concertation avec les élus pour identifier les réalités de chacun des territoires que vous représentez et de traiter ceux-ci comme il convient. Loin de moi l'idée de ne pas vouloir répondre sur telle ou telle spécificité territoriale.

Depuis lundi, le monde agricole, sur lequel porte l'article 5, a suscité les questions de divers groupes, notamment des Républicains. On m'a interrogé sur l'avenir des dispositifs gérés par la MSA. Celle-ci possède un bon réseau, qui offre une aide réelle en matière d'accompagnement de la vieillesse agricole. J'ai confirmé que nous nous appuierions sur elle. L'article comprend nombre de dispositifs que tous ceux qui se soucient du monde agricole auront à coeur de soutenir.

Avis défavorable.