Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 5

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

Monsieur le député Corbière, j'avais compris que vous étiez en désaccord avec cet article, comme d'ailleurs avec l'ensemble du projet de loi. J'aimerais apporter quelques précisions à l'avis défavorable que j'émets sur votre amendement, car pour ma part je défends ce texte et j'y crois – même si je ne suis pas certain de parvenir à vous convaincre au cours de nos séances.

Le président Woerth s'inquiétait tout à l'heure d'une éventuelle hausse des cotisations pour les exploitants agricoles percevant les revenus les plus élevés. Il s'agit au maximum de 2,5 points d'augmentation et cette hausse progressive, limitée aux plus hauts revenus, sera lissée sur quinze ans, en concertation avec la profession.

Ce qu'il faut surtout noter concernant la profession agricole, c'est la baisse de cotisations que j'ai déjà évoquée, liée au passage, à partir de 2025, de la base de cotisation minimale de 800 heures à 600 heures payées au SMIC. Nous en reparlerons lorsque nous évoquerons l'article 22. Cette évolution se fait de concert avec une augmentation très significative du montant des pensions. Au total, 40 % des exploitants agricoles verront ainsi leur pension augmenter.

Une question technique m'a été posée par le président Abad au sujet des jeunes agriculteurs. Sur ce sujet, nous avons déposé un amendement no 33592 à l'article 20. Il permettra, je crois, de rassurer M. Abad ainsi que l'ensemble des députés sur ces bancs, y compris M. Corbière, quant au maintien pour les jeunes agriculteurs d'exonérations compensées par l'État. Nous y reviendrons lors de la discussion sur l'article 20.

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