Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Cet article vise à intégrer les fonctionnaires, les magistrats et les militaires dans le système prétendument universel de retraite. Le système actuel de retraite des fonctionnaires répond à la spécificité de leurs métiers et à la place particulière qu'ils occupent dans l'organisation de la société. Ils accomplissent une mission de service public qui mérite d'être justement récompensée mais, du fait de votre réforme, c'est l'inverse qui se produira. Les fonctionnaires des catégories B et C, en particulier, seront lourdement touchés par le calcul de leurs pensions sur la base de l'ensemble de leurs carrières plutôt que des six derniers mois. Le nouveau régime entraînera mécaniquement une baisse des pensions de ceux qui ont passé une partie ou toute leur carrière au service de l'État – donc des Français.

S'agissant des militaires, permettez-moi de vous rappeler l'avis défavorable que le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu sur ce projet de loi et les observations qu'il a adressées au Gouvernement, faisant état d'une baisse des pensions qui pourrait atteindre 60 % de leur niveau actuel – les moins gradés, militaires du rang, étant les plus touchés. Le président Macron a pourtant plusieurs fois assuré qu'il veillerait à ce que la singularité du métier militaire soit prise en compte dans le projet de réforme des retraites. « Il n'y a donc pas lieu de transiger avec l'exigence de disponibilité en tout temps et en tout lieu », a-t-il déclaré, avant de poursuivre : « Il faut sans cesse rappeler que le service des armes est imprévisible, risqué, dangereux, qu'il implique esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Il avait raison.

Jean-Paul Delevoye, alors haut-commissaire à la réforme des retraites, avait quant à lui affirmé que le système universel maintiendrait « les particularités objectivement justifiées par les missions assignées aux militaires ».

Je vous pose donc la question, chers collègues : cette réforme apporte-t-elle une quelconque reconnaissance à ceux qui risquent leur vie pour nous et pour vous ?

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