Intervention de Jacques Maire

Chacun ici peut en témoigner, Mme Panot n'a eu de cesse d'appeler à ma démission de mes fonctions de rapporteur de ce projet de loi en raison d'un supposé conflit d'intérêts. Je condamne fermement ces attaques personnelles, relayées, à vrai dire, par un tout petit nombre de ses collègues du groupe La France insoumise. Ces attaques, qui se veulent blessantes, n'ont d'autre objectif que de ralentir le processus d'examen du texte.

J'ai saisi, comme je l'ai indiqué devant vous, la déontologue de notre assemblée. Celle-ci m'a transmis sa réponse hier soir. Je la rends publique et je partage ses remarques avec vous dans l'hémicycle.

En premier lieu, la déontologue a relevé le caractère public de ma participation financière dans le capital du groupe AXA, puisqu'elle figure dans ma déclaration d'intérêts et d'activités. C'est aussi le cas des emplois que j'ai exercés dans ce groupe jusqu'en 2012, dont mon portefeuille d'actions constitue la contrepartie. Cette participation représentait 13 836 actions pour un montant de 359 000 euros dans ma déclaration.

J'ai indiqué à la déontologue que ma participation a été portée à 17 700 actions, pour une valeur de 400 000 euros, par levée de mes dernières options d'achat en décembre 2018. Précisons que ces options étaient bien déclarées depuis l'origine dans ma déclaration de patrimoine. La déontologue m'a indiqué qu'il aurait été souhaitable que la déclaration fasse état de cette levée. C'est ce que j'ai fait aujourd'hui même.

Elle estime que, au regard du règlement intérieur, il aurait également été souhaitable que je signale mes intérêts au sein du groupe AXA non seulement lors des débats en commission, mais aussi avant même d'accepter mes fonctions de rapporteur. Ce n'est ni l'usage ni une obligation, mais je reprends totalement à mon compte cette recommandation qui devra donner lieu à des réflexions au sein de l'Assemblée. Il ne m'était pas venu à l'esprit de le faire avant d'accepter les fonctions de rapporteur.

J'en viens maintenant à l'essentiel. Première question : y a-t-il conflit d'intérêts avec ma fonction de rapporteur ? La déontologue répond clairement que ce n'est pas le cas. Elle indique que le projet de loi ordinaire ne porte ni sur un système de retraite par capitalisation, ni sur des dispositifs d'épargne retraite. Elle rappelle que je suis rapporteur du titre II, dont les dispositions ont notamment trait à l'âge minimal de départ à la retraite, au cumul emploi-retraite, à la retraite progressive et à la retraite anticipée pour carrière longue. Elle indique que ce titre est sans rapport avec l'épargne retraite.

Elle en conclut : « Vos intérêts financiers au sein du groupe AXA ne vous interdisent pas d'exercer les fonctions de rapporteur du titre II, dès lors qu'aucune des dispositions de ce titre ne concerne directement l'épargne retraite et que, par conséquent, vos intérêts privés ne sont pas susceptibles d'interférer avec vos fonctions de rapporteur. Il ne me paraît donc pas nécessaire que vous renonciez, pour l'avenir, à l'exercice de ces fonctions. »