Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Après le mot « magistrats », nous proposons d'insérer les mots « relevant d'un système universel de retraite et des pensions des militaires. » La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »

Pour que ce texte soit davantage en adéquation avec l'attente des militaires et reconnaisse mieux leur statut particulier, il vous est donc proposé de remplacer le terme « retraite » par celui de « pension ».

Je profite de l'occasion pour avoir une pensée pour tous les personnels militaires de la base aérienne de Creil qui sont affectés par le coronavirus.

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