Intervention de Pierre Dharréville

L'article 6, qui concerne les agents de la fonction publique, a soulevé hier soir plusieurs questions. Il a notamment été rappelé que les différences entre les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé en matière de structure de carrière et de rémunérations justifient les différents modes de calcul appliqués pour fixer le niveau des pensions de retraite.

Nous avons le sentiment que vous ne prenez pas ces réalités en considération. Je voudrais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, comment vous envisagez précisément les choses. Avez-vous mené, avec des organisations syndicales, des discussions poussées qui vous permettraient d'affirmer qu'un apaisement social est en cours grâce à une meilleure prise en considération des réalités des fonctionnaires ?

Des députés siégeant sur divers bancs se sont par ailleurs interrogés sur la compensation, aux collectivités locales concernées, du surcoût qu'entraîneront le changement du mode de financement et le passage du taux de cotisation à 28 % pour tous les fonctionnaires. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous fournir des éléments sur la phase de transition que vous comptez définir, ainsi que sur les modalités et le rythme de cette transition ?