Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Il est vrai que les enseignants et les chercheurs souffrent, depuis plusieurs décennies, d'un décalage grandissant de leur rémunération. Il est donc important d'engager une réflexion sur ce sujet qui, tout en étant important, diffère de celui des retraites. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, dans la mesure où le projet de loi concerne la totalité des professions qui existent en France, il nous conduit à évoquer les difficultés propres à chacune d'entre elles, des agriculteurs aux avocats. Mais même si ces difficultés peuvent trouver une résonance dans le débat sur les retraites, il convient de ne pas mélanger les sujets.

Madame Autain, comment imaginer que les pensions des fonctionnaires pourraient chuter de 37 % ? Les premières pensions calculées selon le nouveau système seront versées à partir de 2037. Dans l'intervalle, il faudra évidemment distinguer selon les catégories : pour certains fonctionnaires, l'intégration des primes compensera les pertes liées au nouveau mode de calcul ; pour d'autres, la situation sera peut-être différente. Il faudra donc définir des trajectoires pendant la période de transition. Je vous rappelle que des amendements déposés à l'article 61 prévoient l'application de la clause à l'italienne garantissant qu'aucune perte ne sera possible par rapport au système actuel. Avis défavorable.

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