Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame Autain – cette réponse fera également écho à la question de M. Vigier – , le graphique no 52 de la page 157 de l'étude d'impact montre bien que les fonctionnaires ne perdent rien. Vos interrogations sur la prise en compte des six derniers mois ou de la carrière complète trouvent leur réponse à plusieurs endroits de l'étude. Je vous invite à consulter ces courbes, qui sont explicites.

Pour ce qui est des agents de catégorie C – ce point a été évoqué à plusieurs reprises, notamment par M. Vigier – , j'ai repris les tableaux auxquels vous faisiez référence. Il y a en effet plusieurs cas types : pour les ATSEM, les taux de remplacement avant 64 ans sont proches, voire supérieurs à ce qu'ils sont actuellement. Vous avez raison de souligner que c'est après 64 ans qu'ils augmentent de façon significative, mais il n'y a pas de perte importante avant cet âge.

Je suppose que vous souhaitiez souligner que les plus primés des fonctionnaires y gagneraient plus que les autres. En effet, le taux moyen des primes, chez les fonctionnaires, s'établit à 23 %, mais il existe un écart très significatif entre le niveau des primes des fonctionnaires de catégorie A et celui des enseignants et enseignants-chercheurs. C'est pourquoi nous voulons faire une loi de programmation pluriannuelle de la recherche – qui vous donnera l'occasion, monsieur Juanico, de débattre avec le ministre de l'éducation nationale et de la recherche, qui la défendra. Dans ce domaine, nous prenons un engagement fort ; vous l'avez contesté, nous renvoyant à des dispositions du Conseil d'État, mais je le réaffirme : nous nous engageons politiquement vis-à-vis des enseignants et enseignants-chercheurs. Certes, vous l'avez bien compris, il ne s'agit pas de s'arrêter à une simple injonction, mais de traduire cette loi de programmation dans les faits. Son examen sera un grand moment d'échange démocratique avec le ministre. Vous connaissez bien le sujet et souhaitez en débattre ; faites crédit à M. Blanquer de sa volonté de défendre son texte.

Monsieur Vigier, vous avez également évoqué les magistrats, dont les taux de prime avoisinent les 40 %. Vous l'avez souligné : plus les taux de prime sont importants, plus l'écart avec ceux qui ont peu de primes, notamment les enseignants, l'est également. Il est nécessaire de revaloriser la rémunération des fonctionnaires de catégorie A qui ont peu de primes ; nous le faisons pour les enseignants-chercheurs. En raison de la prise en compte des primes dans le calcul de la pension, la situation est différente pour les fonctionnaires qui en ont beaucoup, comme les magistrats. Plus la part des primes dans le revenu global est importante, plus l'impact positif sur la pension de retraite est notable.

Enfin, vous avez évoqué le courrier envoyé par la Coordination des employeurs territoriaux au Premier ministre. Celui-ci lui répondra évidemment, de façon circonstanciée et dans les meilleurs délais.