Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous examinons l'alinéa 10 de l'article 6, qui concerne les fonctionnaires du Parlement. Peut-être devrions-nous nous déporter, puisqu'il concerne les fonctionnaires des assemblées parlementaires… Plus sérieusement, nous siégeons depuis maintenant près de quinze jours. Nous abordons des problèmes de fond, parfois dans le désordre, et on a du mal à suivre les débats. Je regrette que nous n'avancions pas davantage ; j'ai hâte d'arriver à l'article 9, qui traite des modalités de fixation et d'attribution du point.

Je n'ai pas pour habitude de faire des rappels au règlement. Je suis passionné par nos débats et je suis de plus en plus convaincu qu'il s'agit d'une très bonne réforme. Beaucoup de choses sont dites, nous arrivons à rebondir sur les articles et nous traitons des problèmes de fond. Nous avons évoqué la fonction publique territoriale et l'avancement des agents ; j'ai expliqué hier l'avantage que représente l'incorporation des primes dans le calcul de la retraite. Je suis sensible à la situation des ATSEM, surtout lorsqu'elles travaillent à temps partiel – je dis « elles », parce que ce sont très souvent des femmes.

Par respect pour les députés qui sont présents depuis le début de l'examen de ce projet de loi, il serait sympathique de poser des questions sur le fond. Je peux comprendre que certains souhaitent la suppression de l'article 6, mais pas que chaque alinéa fasse l'objet d'amendements de suppression. Il est fatigant d'écouter les mêmes arguments répétés, d'autant que ce sont les mêmes sujets qui sont systématiquement abordés. Certes, cela nous permet de mieux comprendre la réforme, mais nous gagnerions à accélérer notre discussion.