Intervention de Clémentine Autain

Pour une fois, je partage les propos de Mme Dalloz : je me réjouis que les fonctionnaires des assemblées parlementaires bénéficient de compensations et que leur passage dans le nouveau régime soit moins violent – tant mieux pour eux ! Cela étant dit, de grands principes ont été adoptés, y compris celui de l'universalité, et voilà que le texte découpe, au fil de négociations presque hasardeuses, un système qui n'est pas le même pour tous. Je répète donc ma question, à laquelle M. Gouffier-Cha n'a pas répondu : sur quels arguments précis se fonde le choix d'adopter des dispositions visant à amoindrir le choc par rapport à d'autres catégories de fonctionnaires ? On nous répond qu'il s'agit de fonctionnaires remarquables. Je partage ce point de vue, ils sont en effet remarquables. Vous conviendrez néanmoins que les personnels hospitaliers et les enseignants sont eux aussi des fonctionnaires remarquables, et que les discussions les concernant n'ont manifestement pas suivi le même rythme – en tout cas, pas assez pour qu'ils puissent obtenir des compensations.

En clair, quelque chose nous chiffonne dans cette affaire. Nous nous abstiendrons donc pour une raison évidente, que les fonctionnaires des assemblées parlementaires comprendront : nous ne voulons pas de l'ensemble de ce régime pour eux. Nous ne voterons pas contre les mesures d'amélioration les concernant, mais nous restons farouchement convaincus que le régime par points est néfaste pour l'ensemble des fonctionnaires.