Intervention de M'jid El Guerrab

L'alinéa 14 dresse la liste d'une série d'agents publics auquel le titre II du livre VII du titre Ier du code de la sécurité sociale ne s'appliquera pas. Il s'agira notamment des agents publics qui exercent une activité indépendante ou salariée dans le cadre d'un contrat de droit privé ou de droit public. Une exception est cependant prévue pour les militaires sous contrat et les fonctionnaires de l'État et magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'État situé dans une collectivité d'outre-mer.

Cet amendement vise à étendre cette exception aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une représentation de l'État à l'étranger ou d'un établissement d'enseignement à l'étranger, quel que soit leur statut. Ces personnels détachés bénéficieraient ainsi des dispositions du titre II. Il s'agit de leur assurer une égalité de traitement avec les fonctionnaires en activité dans leur corps. L'indemnité de résidence à l'étranger serait prise en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite, ce qui est très important.

Cette mesure serait un geste fort tant pour les professeurs qui partent enseigner à l'étranger et contribuent au rayonnement de notre réseau d'établissements que pour les fonctionnaires détachés à l'étranger, grâce auxquels nous disposons du troisième réseau diplomatique au monde.