Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je continue à vous pourchasser avec cette question du travail détaché que ce sous-amendement vise à réintroduire dans nos débats, parce que je pense qu'elle n'est pas considérée avec assez de sérieux dans cet hémicycle. J'ai présenté une proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, afin que les 3,3 milliards d'euros dus au titre des cotisations sociales par les travailleurs détachés dans notre pays soient payés dans notre pays. Je prends avec vous le pari que, du jour où ce serait le cas, les employeurs cesseraient de les embaucher : s'ils le font, c'est pour l'unique raison qu'ils leur coûtent moins cher en raison de cette exonération de cotisations sociales ; il feraient alors appel à une main-d'oeuvre locale.

Je vous rappelle qu'un million d'entre eux travaillent dans le secteur des transports et 500 000 dans d'autres secteurs tels que le bâtiment. C'est donc un nombre considérable de personnes qui sont visées par ces accords, pris en violation des normes de l'Organisation internationale du travail aux termes desquelles l'égalité de traitement en matière sociale est un élément du principe « à travail égal, salaire égal ».

L'amendement en discussion nous fournit l'occasion de voter le principe selon lequel tous les travailleurs détachés doivent cotiser à nos régimes de sécurité sociale. Bon sang de bois, nous sommes en train d'examiner une réforme des retraites, lesquelles constituent un élément direct de notre statut social ! Cela vous indiffère que nous perdions 3,3 milliards parce que ces gens ne payent pas de cotisations ? Souvent, ces pauvres diables n'en payent non plus dans leur propre pays et, quand ils le font, il arrive que leurs droits ne soient même pas reconnus. Finalement, la seule chose qu'on aura gagné à faire venir un travailleur détaché est de faire deux malheureux : celui qui est venu travailler ici et celui qui n'a pas pu travailler ici alors qu'il en était capable.