Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

L'article 7, qui concerne les assurés relevant des régimes spéciaux, poursuit le passage en revue des catégories et professions qui entreront dans le nouveau système universel de retraite en répondant à l'une des attentes des Français, à savoir la fin des régimes spéciaux, pour d'évidentes raisons d'équité. Cette fin sera progressive, sans brutalité et respectueuse des parcours individuels. Le groupe UDI, Agir et indépendants la demandait depuis longtemps.

Après plusieurs tentatives, nous nous réjouissons que la réforme mette fin aux régimes spéciaux de retraite, qui permettent de partir plus tôt avec des droits plus avantageux alors qu'ils sont financés par la solidarité nationale. Chaque année, dans la loi de finances, le Parlement doit en effet voter une lourde contribution de l'État au financement des régimes spéciaux. Cette injustice est particulièrement mal vécue par nos compatriotes.

La suppression de la majeure partie des quarante-deux façons de calculer les retraites au profit d'un régime universel par points a plusieurs avantages. Les assurés bénéficieront d'une meilleure visibilité grâce à des règles de calcul des droits à la retraite et à des dispositifs de solidarité lisibles et équitables qui s'appliqueront à tous de manière égale. Ce nouveau système, construit sur des principes clairs et transparents, compréhensibles et communs à tous les Français, renforcera la solidarité et le sentiment de justice entre nos compatriotes.

Toutefois, du fait de l'extinction des régimes spéciaux, il sera nécessaire de poser la question de la prise en compte de la pénibilité durant la carrière.

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