Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Il s'agit là d'un débat de société, avec des avis divergents qui se confrontent au sein de l'hémicycle. C'est normal : nous n'avons pas tous la même perception, la même volonté ou la même stratégie par rapport à ce que vous proposez en matière de système universel de retraite et de mesures relatives aux régimes spéciaux.

Nous pensons, quant à nous, que les régimes spéciaux doivent être maintenus : ils ont fait leur preuve et sont la spécificité du service public. Or nous avons besoin de structures qui rendent service au public dans notre pays. Là où il n'y a pas de services publics, par exemple dans les chemins de fer, on voit bien qu'il y a de grandes difficultés, notamment pour intervenir en cas de tempête. Nous, nous en avons, et nos cheminots disposent d'un régime spécial, qu'ils ont obtenu du fait de la pénibilité de leur métier.

Cher collègue Fuchs, la majorité fait des choix financiers, qui sont contestables et peuvent être discutés. Par exemple – ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes – , les exonérations de cotisations patronales que vous avez décidées coûteront 90 milliards d'euros. C'est un choix que vous avez fait, puisque, d'après la loi, c'est l'État qui compensera – à l'exception des heures supplémentaires. Quand vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, vous faites également un choix.

Nous pensons, pour notre part, que de l'argent, il y en a, et qu'il faut aller le chercher là où il se trouve. On compte entre 20 milliards et 25 milliards d'euros de fraude aux cotisations sociales ; il y a de l'évasion fiscale. Allons-y !

Nous n'avons pas la même vision des choses. Nous défendons pour notre part un autre système de retraite, aux côtés des corporations, publiques ou privées, avec notamment pour objectif la retraite à 60 ans. Vous, au prétexte de la démographie, vous prévoyez au contraire l'allongement de l'âge de départ à la retraite parce que vous dites qu'il n'y aura plus d'argent pour payer les pensions des retraités.

Je schématise certes un peu, mais ce sont des désaccords de cette nature qui s'expriment ici. C'est ce qui explique que nous soyons favorables à la suppression de l'article 7.

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