Intervention de Nicolas Turquois

Privilégier une approche par branche pouvait avoir du sens dans ces circonstances. Il y a l'esprit parfaitement honorable de ce qui a été fait, et je crois qu'il y aura des avancées dans la mise en oeuvre, pour que cela devienne effectif. Ce gouvernement a aussi fait du chômage de masse une priorité et, pour moi, il s'agit aussi d'une souffrance, une souffrance du non-travail plutôt que d'une souffrance au travail, certes, mais une souffrance qui touche ceux qui vivent cette situation et leur entourage.

J'en viens aux clercs et employés de notaire. Leur situation en matière de retraite est très proche de l'objectif cible avec un taux de cotisation des salariés de 12,93 % – l'objectif étant d'environ 11,5 % – et un taux de cotisation des employeurs de 16,6 %. Parce que l'on compte 54 000 cotisants pour 77 000 bénéficiaires, une taxe affectée sur les études notariales permet d'abonder le régime à hauteur de 322 millions d'euros. La seule particularité par rapport au régime cible tient au fait que ce régime spécial ne prend en compte que les dix meilleures années pour le calcul de la pension. Sur ce point, une nouvelle fois, il faut prévoir des transitions longues afin d'amener ce régime vers le système universel.

Je suis défavorable aux amendements identiques qui visent à supprimer l'alinéa 8.