Intervention de Régis Juanico

Je ne reviens pas sur les clercs de notaire mais plutôt sur la pénibilité que le rapporteur vient d'évoquer en réponse à Dominique Potier. J'essaie de suivre cette question depuis que j'ai participé, en 2008, au sein d'une mission de l'Assemblée, à un travail de définition de la pénibilité et de ses critères, avant que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord. Ces éléments ont été transcrits dans la loi en 2014.

On peut considérer que cette transcription n'était pas parfaite. Je me souviens qu'à l'époque Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, avait confié à Michel de Virville, ancien directeur des ressources humaines de Renault, une mission pour voir comment les critères de pénibilité étaient pris en compte sur le terrain et comment simplifier les choses. Cela allait dans le bon sens. Peut-être, je veux bien le concevoir, n'aurait-il pas fallu fixer certains seuils difficiles à mesurer quotidiennement, mais, à un moment donné, c'est bien une organisation syndicale qui a parlé d'usine à gaz. Or, lorsqu'on parle d'usine à gaz, c'est souvent pour remettre en cause les droits collectifs des salariés. Curieusement, il s'agissait du MEDEF ! Il s'est battu pour que l'on n'applique pas la loi et les dix critères de pénibilité avant de tordre le bras au Gouvernement en 2017.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez les négociations de branche : nous sommes prêts à suivre, et je pense que c'est aussi le cas de l'Union des entreprises de proximité et de la Confédération des petites et moyennes entreprises, mais le MEDEF refuse : il veut recréer des régimes spéciaux au sein du privé. Comment allez-vous à votre tour tordre le bras au MEDEF sur la question de la pénibilité dans les branches professionnelles ?