Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

En intégrant les employés de l'Opéra national de Paris au régime universel, nous n'avons aucune intention de contester l'excellence de la qualité de leurs prestations ou de considérer qu'ils bénéficient de privilèges. Cependant, comme vous l'avez évoqué précédemment, monsieur Bruneel, certaines données évoluent – notamment, comme dans le cas d'autres régimes spéciaux, la démographie. Il y avait ainsi 1 894 cotisants en 2018, pour 1 811 bénéficiaires, ce qui implique le versement d'une subvention d'équilibre de 14 millions d'euros de la part de l'État. Il faut mutualiser les situations et faire en sorte que les conditions de départ en retraite soient les plus objectives possible pour les uns et les autres, tout en tenant compte, bien sûr, des spécificités liés à l'opéra.

En réponse à Mme Dumont, j'ajoute que je ne vois pas à quel titre le C2P ne devrait plus être pris en compte à l'avenir.

Enfin, je vous alerte sur un point souvent évoqué : les charges lourdes sont une réalité mais pourquoi attendre la retraite pour compenser cette pénibilité et régler le problème ? Il faut travailler sur ce sujet. Dans n'importe quel métier, lorsqu'un employeur confronte ses salariés à une situation pénible – le port de charges lourdes, par exemple – , une incitation forte de la puissance publique est nécessaire pour éliminer le problème à la base. Tout employeur a un intérêt objectif – même s'il faut dans certains cas l'y inciter – à ce que ces problèmes soient réglés durant la carrière et à ce qu'ils disparaissent ou s'atténuent, plutôt que d'avoir à les compenser au moment de la retraite.

Comme pour chacun des régimes, je réaffirme notre volonté d'intégrer à terme l'ensemble des actifs dans le système de retraite universel.

Avis défavorable.

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