Intervention de Alain Bruneel

Ils visent à défendre le régime spécial des mineurs. Bien qu'un tel régime puisse paraître anachronique, 130 000 retraités y sont toujours affiliés, ce qui en fait le troisième régime spécial de France en termes de retraités. Ce régime reste emblématique et central dans certaines régions, notamment dans le Nord – tout plus particulièrement dans ma circonscription de Douai et du bassin minier de Lens – , en Lorraine et dans les Pays de la Loire. Il permet aux mineurs de toucher une retraite dès 50 ans. Jamais un gouvernement n'a supprimé un tel régime spécial, dont les affiliés ont souvent payé de leur vie leur travail au fond des puits.

Le régime des mineurs coûte environ 1 milliard d'euros à l'État, non pas parce que les mineurs profitent de conditions de départ avantageuses, mais parce qu'il reste 1 400 ou 1 500 actifs pour près de 130 000 retraités affiliés à la caisse. Le basculement dans le système universel ne changera pas la donne, puisqu'il faudra continuer de compenser ce déséquilibre. Mais, en intégrant ces retraités dans le régime universel, vous risquez de désorganiser la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Au-delà des pensions, celle-ci gère également une offre de soins complète et gratuite, avec notamment des maisons de soins pour ses affiliés, qui sont essentiellement des veuves de mineurs.

En agissant à la hâte, alors qu'elle est en extinction, vous désorganiserez le fonctionnement de cette caisse qui restera quoi qu'il en soit déficitaire. Nous souhaitons qu'elle soit exclue du dispositif, pour la laisser s'éteindre naturellement dans les années à venir.