Intervention de Laurent Pietraszewski

Ne croyez pas, monsieur Bruneel, que nous remettions en cause les conditions et les pensions dont bénéficient les 130 000 retraités de cette caisse. Il n'en est rien. Les dispositifs auxquels ont accès les retraités actuels ne changeront pas.

Rappelons aussi que pour l'ensemble des régimes – y compris celui des mines – , les actifs qui sont à moins de dix-sept ans de la retraite continueront de cotiser dans leur système actuel, et verront leur pension de retraite liquidée selon les règles actuelles. Le Gouvernement est clair : les mineurs qui liquideront leur retraite dans plus de dix-sept ans cotiseront dans le système universel à compter de 2025 – à ce titre, nous ferons République tous ensemble. Pour les raisons que nous avons déjà évoquées, ceux qui prendront leur retraite dans moins de dix-sept ans continueront de cotiser auprès du régime actuel des mines, et verront leur pension liquidée selon les dispositions actuelles de ce régime. Pour les retraités actuels, rien ne changera : ils continueront de percevoir leur retraite dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

Je vous demanderai donc de retirer vos amendements. Si vos inquiétudes portaient sur les retraités actuels, elles n'ont pas lieu d'être. Si elles portaient sur les mineurs qui liquideront leur retraite dans quelques années, je viens de les lever. Enfin, les mineurs qui sont à plus de dix-sept ans de la retraite suivront un chemin de convergence, comme tous les Français, et intégreront progressivement le système universel. Encore une fois, l'enjeu ne tient pas au nombre de personnes concernées, mais à notre capacité à faire société et à être égaux devant la retraite. À défaut du retrait des amendements, mon avis sera défavorable.