Intervention de Nicolas Turquois

Je ne sais pas si nous poussons mémé dans les orties, mais vous, vous poussez le bouchon un peu loin. Le Conseil d'État est le conseil juridique du Gouvernement. Il est normal que celui-ci sollicite son avis et en tire des conséquences. En la matière, il n'est pas question d'autre chose.

En ce qui concerne le nombre d'ordonnances, je me suis exprimé hier. La situation des marins, que j'ai citée à titre d'exemple, me semble emblématique de l'utilité, voire de la nécessité, de cette méthode. Gardons à l'esprit que le système universel de retraite concerne tous les métiers qu'exercent nos concitoyens. Compte tenu de l'ampleur de la transformation, ainsi que des critères techniques de chaque profession, des statuts et des sous-statuts, légiférer par ordonnances semble la méthode la plus adaptée. Pour ce faire, le projet de loi définit un champ d'habilitation, après quoi les ordonnances devront être validées par le Parlement, alors que des décrets d'application ne seraient pas soumis au même contrôle.

J'ai appris, en rencontrant les marins, que certains conchyliculteurs dépendent du régime des marins et d'autres, de celui de la MSA, la Mutualité sociale agricole. Je ne suis pas sûr qu'il soit très intéressant, tant pour les conchyliculteurs que pour les députés, que l'évolution de leur statut soit débattu dans cet hémicycle. Une telle discussion ne me semble pas relever du rôle du Parlement.

Avis défavorable.