Intervention de Ugo Bernalicis

Je laisserai Éric Coquerel traiter plus à fond des ordonnances prévues pour les marins, préférant pour ma part reprendre les remarques de mes collègues sur votre usage des ordonnances.

Dans son avis, le Conseil d'État souligne que, pour le législateur, « s'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite » pourrait porter atteinte « à la constitutionnalité et à la conventionnalité du texte en question ». Cette remarque vaut aussi pour la version du texte que nous examinons, notamment pour le présent article.

Les ordonnances qui y sont prévues portent-elles sur des éléments structurants, ou sur des questions suffisamment marginales pour que l'habilitation ne pose pas de problème de constitutionnalité ? Ce sont bien des éléments structurants, puisqu'il s'agit de définir les modalités de la période transitoire, la durée de cotisation, l'âge de départ et l'âge d'équilibre : autant de sujets qui, à tout le moins, intéressent directement les travailleurs concernés et touchent à des éléments structurants de leurs vies.

S'agit-il aussi d'éléments structurants pour nous, parlementaires ? Avons-nous besoin d'éléments supplémentaires pour nous forger un avis sur ce texte ? Bien sûr que oui ! Ces ordonnances, de plus, revêtent des enjeux budgétaires et financiers.

Nous en revenons à un point déjà discuté : comment se fait-il que l'examen du texte en séance ait lieu en même temps que la conférence de financement, laquelle doit définir les propositions sur lesquelles nous devrons nous prononcer – sachant, en plus, que cette conférence peine à avancer ? On marche sur la tête !

Je partage l'avis de mon collègue Bruneel : avec ces ordonnances, vous pilotez à vue ! Vous ne savez pas ce que vous faites ! Que faites-vous depuis deux ans ? On pourrait se le demander ! Que je sache, cela fait bien deux ans que vous bossez sur le sujet, non ?