Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

« Il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer », disait – a priori – Aristote. Cette phrase est encore plus vraie concernant ceux qui travaillent en mer. Elle illustre bien ce que nous ressentons tous, même ceux qui n'ont jamais mis les pieds sur un bateau et, a fortiori, n'ont jamais travaillé en mer. Les personnes qui pêchent, qui commercent sur la mer ou qui travaillent dans la plaisance sont dans une situation particulière. C'est la raison pour laquelle il existe un régime spécial, celui des marins de l'ENIM – Établissement national des invalides de la marine – , qui leur permet de partir à la retraite entre 50 et 55 ans, en fonction des années de cotisation.

La phrase d'Aristote est d'autant plus vraie qu'en mer, on meurt dix-neuf fois plus que dans n'importe quelle profession et six fois plus que dans le BTP. Ceux qui font de la mer leur métier ont 23 % de plus d'accidents corporels. S'il n'y avait qu'un seul exemple pour montrer l'impossibilité d'envisager un régime universel qui ne tiendrait pas compte de la pénibilité de tel ou tel métier, ce serait celui-ci. Vous en convenez d'ailleurs, puisque vous proposez dans l'article 7 de tenir compte, plus tard, de la situation spécifique de ceux qui vont sur la mer.

Le seul problème, c'est que vous le faites avec l'idée que ce sont les ordonnances qui décideront. Vous comprendrez que, compte tenu des négociations avec les partenaires sociaux et la situation dans laquelle vous êtes au bout de deux ans, nous ne vous fassions pas confiance pour garantir aux marins qu'ils ne vivront pas une régression par rapport à leur situation actuelle.

Vous pourriez, dans l'article, en appeler au principe de non-régression, pour assurer au moins qu'à l'avenir, les marins ne subiront pas une régression, mais vous ne le faites pas. Autrement dit, vous nous demandez de vous faire confiance, ce qui n'est pas le cas. Enfin, nous avons entendu que vous comptiez peut-être régler le problème de la pénibilité en interdisant à plusieurs professions de travailler au-delà d'un certain âge.

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