Intervention de Ugo Bernalicis

Elle portera également sur les cotisations dues par les assurés concernés, ainsi que sur le fonctionnement, l'organisation et les missions de l'organisme chargé de la gestion du régime des marins, entre autres. En clair, vous nous proposez de fixer par ordonnances des éléments structurants, en l'espèce pour les marins ; mais le texte prévoit bien d'autres ordonnances. Faudrait-il se ficher d'inscrire dans la loi des éléments structurants concernant les marins, et de la constitutionnalité du sort qui leur sera réservé ? Nous sommes en désaccord avec cette appréciation et avec votre méthode.

Le fait que l'étude d'impact mélange un modèle statique et un modèle dynamique montre une seule chose, monsieur le secrétaire d'État : le système que vous proposez est imprévisible. C'est pourquoi vous ne parvenez pas à produire une étude d'impact qui tienne debout : il y a tant d'inconnues que vous êtes infichu de nous expliquer le sort qui sera réservé aux uns et aux autres ! La seule certitude que nous pouvons entrevoir est celle-ci : du fait de la règle d'or et des 14 % du PIB dans lesquels vous voulez cloisonner le système de retraite, tout le monde sera perdant !