Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Certains ont évoqué le doute et l'incertitude : tous ceux qui ont une formation scientifique savent que c'est le doute qui fait avancer. Il ne faut pas avoir de certitudes, mais des convictions. L'article 64 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances sur les outre-mer. La diversité des statuts de ces territoires, la diversité des métiers qui y sont exercés et, pour ce qui me concerne, le manque de connaissance fine de ces sujets feront que tous nos collègues ultramarins seront présents pour examiner cet article, car ils auront à coeur de partager leur expertise. Lorsque nous parlerons des agriculteurs, des pêcheurs ou d'autres catégories professionnelles, les plus intéressés ou les plus concernés dans leur circonscription voudront enrichir le texte.

Nous en sommes à l'article 7 : les six premiers articles définissent les principes généraux, les générations concernées et les corps de métier, mais le point, élément majeur, n'est traité que par l'article suivant. Le problème de lisibilité soulevé par le Conseil d'État nous concerne aussi : nos débats gagnent-ils en lisibilité en s'attardant autant sur les aspects qui ne déterminent pas spécifiquement le régime de retraite ?

Vous êtes sensible à la situation des marins, mais laissons le Gouvernement discuter avec eux de l'ensemble des sujets que vous avez évoqués, puis revenir devant nous pour nous présenter l'ordonnance qu'il aura rédigée. Avis défavorable.

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