Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Comparons ce qui est comparable. M. Fuchs évoquait tout à l'heure la loi Touraine, qui traitait du système de retraite, comme le texte dont nous débattons. Elle comptait trente-quatre articles dans sa version initiale, et cinquante-deux au terme de son examen par le Parlement.

Par ailleurs, elle comportait deux habilitations à légiférer par ordonnances, dont une visant à adapter les dispositions du texte pour les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Deux ordonnances sur un texte comparable au vôtre s'agissant du nombre d'articles : comparons ce qui est comparable !

Certes, les textes adoptés au cours de la précédente législature comptaient de nombreuses habilitations à légiférer par ordonnances, …

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