Intervention de Stéphane Peu

Nous abordons l'un des articles les plus importants de ce texte, puisqu'il substitue à notre système par annuités à prestations définies, où le niveau de revenu détermine le niveau de pension, un système par points à cotisations définies, où on sait ce qu'on paiera pendant notre carrière mais où on touche une pension aléatoire. C'est un changement de paradigme majeur : la retraite ne sera plus calculée sur la base des vingt-cinq meilleures années dans le privé ou des six derniers mois de traitement dans la fonction publique ; toute la carrière sera prise en compte, chacun capitalisant des points dont la valeur sera évolutive et qui seront convertis en pension au moment de la liquidation. C'est l'individualisation du droit à la retraite, qui rend chacun comptable de son seul sort, sans visibilité sur la retraite finale.

Depuis le début de nos débats, vous n'avez jamais réussi à démontrer que le système par points sera meilleur et plus prévisible. D'ailleurs, c'est le contraire : votre réforme grave dans le marbre l'aléa permanent. À aucune de nos questions nous n'obtenons de réponse. Ces questions sont pourtant essentielles pour évaluer l'impact de votre réforme sur nos concitoyens. Je vais donc vous reposer quatre questions très précises, et j'espère que nos débats permettront d'éclairer tant la représentation nationale que les Français.

Première question : quel sera le taux de remplacement des retraites après la réforme ?

Deuxième question : à quoi correspond une carrière complète dans le système à points ?

Troisième question : quelle sera la valeur d'acquisition du point ? Faudra-t-il avoir cotisé 10 euros pour obtenir un point de retraite, comme le prévoit le rapport Delevoye ? La valeur d'acquisition évoluera-t-elle au même rythme que la valeur de service ? Dans ce cas, les travailleurs devront travailler toujours plus pour obtenir un point.

Quatrième question : quelle sera la valeur de service du point, c'est-à-dire le rendement du point, en 2022 ?

Jusqu'à présent, nous n'avons obtenu de réponse à aucune de ces interrogations. J'espère que le débat sur cet article permettra de nous éclairer.