Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

J'ai été très flatté par vos propos, madame Dalloz. J'ai toujours pensé que la politique ne devait pas être un métier, mais j'ai pu constater que cela nécessite un gros travail. Puisque nous en sommes aux indicateurs, j'ai sans doute beaucoup parlé, mais le rapport entre mon temps de parole et mon temps d'écoute, depuis le début de nos débats, est sans doute l'un des plus faibles…

Vous avez dit, monsieur Bernalicis, que la loi encadrait la part du PIB consacrée aux retraites. C'est faux : ce pourcentage ne sera qu'une constatation après les décisions qui auront été prises en matière de cotisations. Vous avez également évoqué la différence entre l'âge légal et l'âge réel de départ à la retraite. Aujourd'hui, les Français prennent leur retraite à 63,7 ans en moyenne ; si l'on ne change rien, cet âge continuera d'augmenter, sachant qu'il est possible de différer son départ à la retraite jusqu'à 67 ans. Quant à la crise de 2008, monsieur Bernalicis, elle est peut-être la cause de la réforme Touraine menée quelques années plus tard.

J'en viens enfin aux dispositions de l'article 8. La question du taux de remplacement et de la prise en compte des vingt-cinq meilleures années ou de la totalité de la carrière est hors sujet. Comme je l'ai dit tout à l'heure et comme le précise l'alinéa 7 de l'article 9, la valeur du point sera d'abord calculée en divisant le gros panier – le nouveau panier commun, pour reprendre l'image que j'ai utilisée tout à l'heure – , non pas de manière égalitaire, mais en utilisant une moyenne pondérée des mérites. J'entends dire que l'indicateur nécessaire n'existe pas, mais je précise que l'indicateur en question ne servira pas à calculer la valeur du point : ce n'est qu'une fois fixée la valeur initiale du point, avant le 30 juin 2021 pour le 1er janvier 2022, comme le précise l'alinéa 7 de l'article 9, qu'il conviendra de déterminer son évolution en l'indexant sur un indicateur. En effet, ce dernier n'existe pas encore à ce stade, mais sa construction ne sera pas très compliquée : il suffira de regrouper trois indicateurs existants portant sur l'évolution des salaires en général, sur l'évolution des salaires dans le secteur privé et sur l'évolution des revenus des indépendants. Nous devrions y arriver facilement !

Nous discutons donc enfin du bon article. J'aimerais que nous démystifiions ces dispositions : …

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