Intervention de Alain Bruneel

Depuis le commencement des débats, la majorité comme le Gouvernement répètent à l'envi que le futur système de retraite par points serait plus égalitaire et redistributif que le système actuel. Cet argument ne tient pas quand on dévoile la réalité de votre réforme. Il n'est nul besoin d'un système à points pour corriger des inégalités qui auraient très bien pu l'être dans le cadre du système des annuités. Vous me permettrez de développer deux éléments à l'appui de mon argumentation.

Premièrement, on découvre que, si la réforme est plus égalitaire c'est au prix d'un nivellement des droits par le bas. Ce qui vous permet d'afficher un effort de redistribution, c'est le fait que les personnes aux bas revenus seront rattrapées par le filet social de sécurité que constitue le minimum de pension de 85 % du SMIC. Encore faudra-t-il qu'elles remplissent toutes les conditions pour en bénéficier : avoir cotisé pendant quarante-trois années et avoir atteint l'âge d'équilibre de 65 ans. En revanche, si ces assurés doivent partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge d'équilibre – à 62, 63 ou 64 ans – , les simulations du collectif nosretraites. fr montrent que leurs retraites seront inférieures dans le système par points que celles qu'ils auraient touchées dans le système actuel.

Deuxièmement, on découvre que la réduction des inégalités s'explique par l'exclusion des personnes à hauts revenus de la répartition. Au-delà de 10 000 euros par mois, elles ne seront plus assujetties à cotisations contributives, alors que le système actuel les y soumet jusqu'à 27 000 euros par mois. Ce cadeau de 4 milliards d'euros par an aux entreprises fera chuter de manière mécanique le niveau des retraites les plus élevées, ce qui explique la réduction de l'écart entre petites et grosses retraites.

Ces deux mesures expliquent l'essentiel de la redistribution. Le système par points est une machine à reproduire les inégalités.